Conditions de service.

Le service

The Agensee fournit des services d'IA gérés sur matériel dédié (l'« Unité ») installé dans les locaux du client. Chaque abonnement comprend l'Unité louée, la construction et l'opération continue d'une ou plusieurs compétences gérées (« Compétences »), les licences entreprise dont le système dépend, et le soutien à distance de notre équipe selon les modalités du palier souscrit.

Durée de l'abonnement

Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance, sauf si vous avez choisi le prépaiement annuel. La durée minimale d'engagement est de vingt-quatre mois sur tous les paliers. Un engagement de trente-six mois ouvre droit au rabais d'engagement publié, et le prépaiement annuel au rabais de prépaiement publié; les deux rabais se cumulent.

À la fin du terme d'engagement, l'abonnement se poursuit au mois, au tarif alors en vigueur, sauf si l'une des parties donne un préavis écrit de soixante jours.

Location du matériel

L'Unité vous est louée pour la durée de votre abonnement. Vous vous engagez à lui fournir une alimentation électrique, un accès réseau et une sécurité physique raisonnables, semblables à ceux que l'on accorde à du matériel de bureau ordinaire. Vous ne pouvez ni déplacer, ni modifier, ni décompiler l'Unité, ni accorder un accès à un tiers, sans notre autorisation écrite.

Si l'Unité défaille sans qu'il y ait faute de votre part pendant la durée de l'abonnement, nous la remplacerons sous AppleCare+ for Business sans frais. À la résiliation, l'Unité nous est retournée en état de marche ou ramenée à son état d'usine sous notre supervision, à notre choix.

Étendue du soutien à distance

Le « soutien à distance illimité » désigne le soutien que nous livrons à distance sur notre VPN sécurisé, limité aux Compétences configurées et à l'Unité elle-même. Il n'inclut pas : la construction de nouvelles Compétences en dehors de la dotation incluse (elles sont facturées comme ajouts selon le tarif publié); le soutien de logiciels tiers non provisionnés par nous; les visites sur site, sauf entente séparée; ni le soutien des ordinateurs individuels de votre équipe.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour produire du contenu illégal, diffamatoire, harcelant ou portant atteinte aux droits d'autrui; tenter de contourner les filtres de sécurité; utiliser le service d'une manière incompatible avec les conditions entreprise d'Anthropic qui régissent notre utilisation de l'API Claude; ou utiliser le service pour développer un produit directement concurrent.

Frais, taxes et changements de tarif

Tous les frais sont payables en dollars canadiens et hors taxes applicables. Les clients du Québec sont facturés la TPS et la TVQ en sus des frais d'abonnement et d'intégration. Nous pouvons ajuster les tarifs annuellement, plafonnés à l'IPC + 2 %, avec un préavis écrit de quatre-vingt-dix jours. Les changements de tarif ne s'appliquent pas aux termes déjà prépayés.

Résiliation anticipée

Chaque partie peut résilier pour manquement substantiel non corrigé de l'autre après un préavis écrit de trente jours. Si vous résiliez par convenance avant la fin de la durée minimale d'engagement, des frais de résiliation anticipée égaux à cinquante pour cent des frais mensuels restants, plus le retour de l'Unité, constituent votre seule obligation. À la fin de toute résiliation, nous exportons votre base de connaissances dans un format structuré, sans frais supplémentaires.

Garanties et avis de non-responsabilité

Nous garantissons l'exécution du service avec un soin et une compétence raisonnables. Sauf indication expresse, le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que les sorties générées par l'IA seront exemptes d'erreurs, qu'elles conviendront à une fin particulière ou qu'elles remplaceront un jugement professionnel; il vous incombe de réviser les sorties avant de vous y fier ou de les envoyer.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de chaque partie en vertu ou en lien avec ces conditions est plafonnée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou d'occasions d'affaires. Rien dans cette section ne limite la responsabilité pour fraude, faute lourde ou toute autre responsabilité ne pouvant légalement être limitée.

Indemnisations

Nous vous défendrons contre toute réclamation d'un tiers selon laquelle le service tel que fourni par nous porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et nous paierons les dommages-intérêts finalement accordés par un tribunal compétent, sous réserve des limites de la section précédente. Vous nous défendrez contre toute réclamation d'un tiers découlant de votre utilisation du service en violation de la section utilisation acceptable, ou de votre fourniture de matériel qui porte atteinte aux droits d'un tiers.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de Montréal ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec elles, sous réserve du droit de chaque partie de demander des mesures provisoires devant tout tribunal compétent.

Divers

Les présentes conditions, conjointement avec votre contrat de service et toute ÉPRP, constituent l'intégralité de l'entente entre nous sur ce sujet et remplacent toute compréhension antérieure. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur. Aucune partie ne peut céder ces conditions sans le consentement écrit de l'autre, sauf à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs.